Le portage salarial…
Pour être autonome en toute simplicité.
Le portage salarial, une solution vous permettant de facturer des prestations à un client :
· Sans avoir à créer de société

JAM assume la responsabilité juridique civile et professionnelle de chaque mission.  Nous avons pour cela une assurance spécifique.

Le contrat d'assurance vous est présenté dès que vous rejoignez JAM.

Notre organisation est faite pour pouvoir gérer plusieurs missions pour un consultant. Vous n'avez qu'un contrat de travail avec JAM et plusieurs contrats commerciaux avec vos clients.

JAM signe le contrat commercial avec le client  après que vous ayez arrêté avec lui la nature et les modalités de la mission.

Vous êtes désigné nommément comme l'intervenant dans le contrat mais vous ne le signez pas pour respecter le statut de salarié qui est le vôtre et le lien de subordination qui en découle.

JAM vous donne la possibilité de conserver votre identité commerciale sur vos propositions commerciales.

Vous pourrez ainsi démarrer votre activité le jour où vous le souhaitez.

Oui, dans le cadre de « l'activité réduite » et sous réserve de respecter les conditions suivantes:

-Ne pas gagner plus de 70% de votre ancienne rémunération (salaire de référence)

- et ne pas travailler plus de 110 heures par mois.

Vous ne gagnerez pas plus mais vous prolongerez d'autant votre durée d'indemnisation que vous gérerez ainsi comme un capital.

Tous les mois vous déclarez le nombre d'heures travaillées et le montant perçu. Les Assedics font ensuite leur calcul.

Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d'une bonne mutuelle lorsque vous êtes en contrat chez JAM.

>> Téléchargez les conditions de notre mutuelle.

Lorsque vous rejoignez JAM, vous bénéficiez de la sécurité sociale, d'une mutuelle et d'une prévoyance en cas d'accident ou de maladie.

Comme tous les salariés, vous cotisez également au régime d'assurance chômage et de retraite.

En cas d'arrêt maladie vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous réserve de respecter les conditions d'ouverture des droits.

Arrêt de travail inférieur à 6 mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie, vous devez justifier :
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.

Arrêt de travail supérieur à 6 mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre arrêt de travail lorsqu'il se prolonge de façon continue au-delà de six mois, vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de votre arrêt de travail.

Vous devez également justifier :
- avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont 200 heures au moins pendant les 3 premiers mois ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire pendant les 6 premiers mois

Consulter le site de l'assurance maladie

A partir de 2006, les négociations paritaires sur les nouvelles règles d'assurance chômage ont arrété un projet d'accord dont vous trouverez ci joint le compte rendu .

Vous trouverez en particulier les règles d'indemnisation pour les licenciements effectués après le 31.12.2005 et pour l'activité à temps réduit.

JAM verse tous les mois au GARP les cotisations chômage assises sur les salaires bruts.
Toutefois, pour le moment l'UNEDIC considère que le temps travaillé au sein des sociétés de portage ne génère pas de droits au chômage.

Dès que vous avez travaillé vous recevez une première rémunération en fin de mois déterminée en fonction du minimum de la convention collective .

Le solde de votre rémunération vous est versé dès que votre compte d’activité devient positif (règlement client – commission JAM – frais – salaires et charges déjà payés).

il est d'usage pour des raisons commerciales de vous laissez faire la relance de vos factures mais nous gérons le recouvrement contentieux.

Nous signons des CDD, des CDI à temps plein ou à temps partiel avec nos professionnels autonomes.

La loi a assoupli le régime de retraite et autorise maintenant le cumul emploi-retraite.

Pour obtenir toutes les conditions de ce cumul contactez votre caisse de retraite.

Le règlement Unedic (Annexe 8 et 10) précise les conditions d'affiliation au régime Intermittents du Spectacle.

Votre profession doit figurer sur les listes définies dans ces annexes et la prestations doit être réalisée dans le domaine du spectacle vivant ou de la réalisation audiovisuelle.

Les frais sont engagés sous la seule responsabilité du consultant. Nous proposons leur remboursement dans les limites fiscales et sociales autorisées et dans la mesure où ils ont été préalablement acceptés, facturés et payés par le client ou provisionnés d'un commun accord sur les honoraires payés par le client. Si nous travaillons ensemble depuis quelques mois, il vous sera également possible de procéder à des investissements en matériel (un ordinateur par exemple, et de l'ajouter à vos frais).

Le concept d'intervenant salarié est une nouvelle forme de travail qui est apparue en France au milieu des années 80. Elle permet à des travailleurs intervenants de conserver leur autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié

Les activités qui ne sont pas couvertes par notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

-  métiers médicaux ou paramédicaux
-  professions réglementées (architectes, agents commerciaux, avocats, etc.)
-  métiers de l'artisanat, du négoce, et du secteur industriel
-  activités de mandataires

L'accord d'entreprise signé avec les organisations syndicales élues et votre contrat de travail précisent qu'il ne peut y avoir de clause d'exclusivité ni de clause de non concurrence. Ainsi, vous pouvez travailler chez JAM et avoir une autre activité par ailleurs.

Sauf clause d'exclusivité, rien n'interdit à un salarié de cumuler plusieurs emplois au service de différentes entreprises.

Mais, un tel cumul n'est autorisé que si la durée totale des heures travaillées par le salarié reste, sauf dérogations spécifiques, en deçà de 10 h par jour (de 0 à 24 h) et de 48 h par semaine (44 h hebdomadaires calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

Le contrat de travail ou la convention collective peut subordonner le cumul d'activités salariées à l'information et/ou à l'autorisation préalables de l'employeur. Une telle disposition a le mérite de permettre à ce dernier de s'assurer que les durées maximales de travail sont bien respectées.

Il existe quelques grandes différences avec l'intérim :

- la société d'intérim n'assume pas la responsabilité juridique des prestations effectuées. Elle se limite à faire du prêt de main d’œuvre. Les sociétés de Portage assument la responsabilité civile et professionnelle des missions.

- avec l'intérim, la responsabilité hiérarchique est transférée au client. Les consultants des sociétés de portage restent sous la responsabilité hiérarchique de leur employeur : La société de portage salarial. Celle-ci maintient le lien de subordination et toutes les obligations qui en découlent.

-    les sociétés d'intérim recherchent des missions pour les salariés qui les exécutent. Ceux-ci exécuteront ces missions sous les ordres de leur client. Les consultants des sociétés de Portage Salarial recherchent leurs propres missions. Ils les réalisent avec indépendance et objectivité vis à vis du client. Cette caractéristique leur confère le statut de Professionnel Autonome.

Pour choisir votre société de portage salarial nous vous recommandons de vérifier les principaux critères suivants :

- les frais de gestion
- la qualité de service
- les garanties financières de la société
- les garanties juridiques de la société
- les modalités de versement de votre rémunération
- les outils d'accompagnement
- l'existence d'un réseau
- la couverture sociale proposée.